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LOI n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 (rectificatif)

Culture et patrimoine
Histoire et mémoire
Médias
Déposé le 29 décembre 2004 à 23h00, publié le 31 janvier 2005 à 23h00
Journal officiel

Texte

Rectificatif au Journal officiel du 31 décembre 2004, édition papier, page 22462, première colonne, article 21, VII, et édition électronique, texte n° 1 : il y a lieu de considérer que les deux alinéas n'en font qu'un.

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