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LOI n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004 (rectificatif)

Culture et patrimoine

Histoire et mémoire

Médias

Déposé le 29 décembre 2004 à 23h00, publié le 31 janvier 2005 à 23h00

Journal officiel

Texte

Rectificatif au Journal officiel du 31 décembre 2004, édition papier, page 22537, première colonne, 9e alinéa, 7e et 8e lignes, et édition électronique, texte n° 2 :
Au lieu de : « articles 8, 238 bis L. 239 ter », lire : « articles 8, 238 bis L, 239 ter ».

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