LOI n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2004-494 DC du 29 avril 2004 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Fait à Paris, le 4 mai 2004.




Jacques Chirac




Par le Président de la République :




Le Premier ministre,


Jean-Pierre Raffarin


Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,


des finances et de l'industrie,


Nicolas Sarkozy


Le ministre de l'emploi, du travail


et de la cohésion sociale,


Jean-Louis Borloo


Le ministre de la santé


et de la protection sociale,


Philippe Douste-Blazy


Le ministre de l'équipement, des transports,


de l'aménagement du territoire,


du tourisme et de la mer,


Gilles de Robien


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,


de la pêche et des affaires rurales,


Hervé Gaymard


La ministre de l'outre-mer,


Brigitte Girardin


Le ministre délégué


aux petites et moyennes entreprises,


au commerce, à l'artisanat,


aux professions libérales


et à la consommation,


Christian Jacob


Le ministre délégué


aux relations du travail,


Gérard Larcher


La secrétaire d'Etat


aux personnes handicapées,


Marie-Anne Montchamp


Le secrétaire d'Etat


à l'insertion professionnelle des jeunes,


Laurent Hénart


Le secrétaire d'Etat aux transports


et à la mer,


François Goulard