LOI n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (1)

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Fait à Paris, le 30 juin 2004.




Jacques Chirac




Par le Président de la République :




Le Premier ministre,


Jean-Pierre Raffarin


Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,


des finances et de l'industrie,


Nicolas Sarkozy


Le ministre de l'intérieur,


de la sécurité intérieure


et des libertés locales,


Dominique de Villepin


Le ministre de l'emploi, du travail


et de la cohésion sociale,


Jean-Louis Borloo


Le garde des sceaux, ministre de la justice,


Dominique Perben


Le ministre de la santé


et de la protection sociale,


Philippe Douste-Blazy


Le ministre de la fonction publique


et de la réforme de l'Etat,


Renaud Dutreil


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,


de la pêche et des affaires rurales,


Hervé Gaymard


Le ministre délégué à l'intérieur,


porte-parole du Gouvernement,


Jean-François Copé


Le ministre délégué aux relations du travail,


Gérard Larcher


Le ministre délégué aux personnes âgées,


Hubert Falco


Le secrétaire d'Etat au budget


et à la réforme budgétaire,


Dominique Bussereau


La secrétaire d'Etat aux personnes handicapées,


Marie-Anne Montchamp