LOI n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle (1)

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2004-497 DC du 1er juillet 2004 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Fait à Paris, le 9 juillet 2004.




Jacques Chirac




Par le Président de la République :




Le Premier ministre,


Jean-Pierre Raffarin


Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,


des finances et de l'industrie,


Nicolas Sarkozy


Le ministre de l'intérieur,


de la sécurité intérieure


et des libertés locales,


Dominique de Villepin


Le garde des sceaux, ministre de la justice,


Dominique Perben


Le ministre de la culture


et de la communication,


Renaud Donnedieu de Vabres


La ministre de l'outre-mer,


Brigitte Girardin


Le ministre délégué à l'industrie,


Patrick Devedjian