LOI n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2004-498 DC du 29 juillet 2004 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Fait à Saint-Paul, le 6 août 2004.




Jacques Chirac




Par le Président de la République :




Le Premier ministre,


Jean-Pierre Raffarin


Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,


des finances et de l'industrie,


Nicolas Sarkozy


Le ministre de l'éducation nationale,


de l'enseignement supérieur


et de la recherche,


François Fillon


Le garde des sceaux, ministre de la justice,


Dominique Perben


Le ministre de la santé


et de la protection sociale,


Philippe Douste-Blazy


Le ministre délégué à l'industrie,


Patrick Devedjian


Le ministre délégué à la recherche,


François d'Aubert