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LOI n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique (rectificatif)

Culture et patrimoine

Histoire et mémoire

Médias

Déposé le 5 août 2004 à 22h00, publié le 26 novembre 2004 à 23h00

Journal officiel

Texte

Rectificatif au Journal officiel du 7 août 2004, édition papier, page 14051, seconde colonne, article 15, art. 511-5-2 (I, 1°), et édition électronique, texte n° 1, dernière ligne, au lieu de : « L. 1243-4 », lire : « L. 1243-3 ».

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