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LOI n° 2004-804 du 9 août 2004 relative au soutien à la consommation et à l'investissement (rectificatif)

Culture et patrimoine
Investissement et développement économique
Justice et droit
Déposé le 8 août 2004 à 22h00, publié le 11 août 2004 à 22h00
Journal officiel

Texte

Rectificatif au Journal officiel du 11 août 2004, édition papier, page 14269, 1re colonne, et édition électronique, texte n° 2, au lieu de : « loi relative au soutien à la consommation et à l'investissement », lire : « loi pour le soutien à la consommation et à l'investissement ».

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