[PLF 2025] Suivez en temps réel le projet de loi finance 2025 sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet de rechercher et surveiller les amendements, rapports, questions, propositions de loi des députés et sénateurs
  • Suivi automatiquement de vos amendements
  • Suivez en temps réel les débats parlementaires
  • Cartographie parlementaire avancée
Réserver une démo

LOI n° 2004-805 du 9 août 2004 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger (rectificatif)

Justice et droit
Culture et patrimoine
Histoire et mémoire
Déposé le 8 août 2004 à 22h00, publié le 11 août 2004 à 22h00
Journal officiel

Texte

Rectificatif au Journal officiel du 11 août 2004, édition papier, page 14275, 2e colonne, et édition électronique, texte n° 3, au lieu de : « loi relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger », lire : « loi tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger ».

Documents similaires

Déposé le 8 août 2004 à 22h00
Similarité : 10%
Déposé le 8 juillet 2004 à 22h00
Similarité : 16%
Déposé le 21 juillet 2004 à 22h00
Similarité : 17%