LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (1)

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Fait à Paris, le 11 février 2005.




Jacques Chirac




Par le Président de la République :




Le Premier ministre,


Jean-Pierre Raffarin


Le ministre de l'éducation nationale,


de l'enseignement supérieur


et de la recherche,


François Fillon


Le ministre de l'intérieur,


de la sécurité intérieure


et des libertés locales,


Dominique de Villepin


Le ministre de l'emploi, du travail


et de la cohésion sociale,


Jean-Louis Borloo


Le ministre des solidarités,


de la santé et de la famille,


Philippe Douste-Blazy


Le garde des sceaux, ministre de la justice,


Dominique Perben


Le ministre de l'économie,


des finances et de l'industrie,


Hervé Gaymard


Le ministre de l'équipement, des transports,


de l'aménagement du territoire,


du tourisme et de la mer,


Gilles de Robien


Le ministre de la fonction publique


et de la réforme de l'Etat,


Renaud Dutreil


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,


de la pêche et de la ruralité,


Dominique Bussereau


Le ministre de la culture


et de la communication,


Renaud Donnedieu de Vabres


Le ministre des petites et moyennes entreprises,


du commerce, de l'artisanat,


des professions libérales


et de la consommation,


Christian Jacob


La ministre de l'outre-mer,


Brigitte Girardin


La ministre déléguée à l'intérieur,


Marie-Josée Roig


Le ministre délégué au budget


et à la réforme budgétaire,


porte-parole du Gouvernement,


Jean-François Copé


Le ministre délégué à la recherche,


François d'Aubert


Le ministre délégué aux relations du travail,


Gérard Larcher


Le ministre délégué au logement et à la ville,


Marc-Philippe Daubresse


La secrétaire d'Etat aux personnes handicapées,


Marie-Anne Montchamp


La secrétaire d'Etat aux personnes âgées,


Catherine Vautrin


Le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat,


Eric Woerth


Le secrétaire d'Etat aux transports


et à la mer,


François Goulard


Le secrétaire d'Etat à l'agriculture,


à l'alimentation, à la pêche


et à la ruralité,


Nicolas Forissier