LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2005-512 DC du 21 avril 2005 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Les livres Ier, II, III, IV, VI, VII et IX du code de l'éducation sont modifiés conformément aux dispositions des titres Ier et II de la présente loi.

Fait à Paris, le 23 avril 2005.




Jacques Chirac




Par le Président de la République :




Le Premier ministre,


Jean-Pierre Raffarin


Le ministre de l'éducation nationale,


de l'enseignement supérieur


et de la recherche,


François Fillon


Le ministre de l'économie,


des finances et de l'industrie,


Thierry Breton


Le ministre de la fonction publique


et de la réforme de l'Etat,


Renaud Dutreil


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,


de la pêche et de la ruralité,


Dominique Bussereau


La ministre de l'outre-mer,


Brigitte Girardin