LOI n° 2008-1245 du 1er décembre 2008 visant à prolonger l'application des articles 3, 6 et 9 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (1)

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

A la première phrase du premier alinéa de l'article 32 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers, l'année : « 2008 » est remplacée par l'année : « 2012 ».
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 1er décembre 2008.




Nicolas Sarkozy




Par le Président de la République :




Le Premier ministre,


François Fillon


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,


de l'énergie, du développement durable


et de l'aménagement du territoire,


Jean-Louis Borloo


La ministre de l'intérieur,


de l'outre-mer et des collectivités territoriales,


Michèle Alliot-Marie


La ministre de l'économie,


de l'industrie et de l'emploi,


Christine Lagarde


Le ministre de l'immigration,


de l'intégration, de l'identité nationale


et du développement solidaire,


Brice Hortefeux


La garde des sceaux, ministre de la justice,


Rachida Dati


Le ministre de la défense,


Hervé Morin


Le ministre du budget, des comptes publics


et de la fonction publique,


Eric Woerth