LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (1)

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Fait à Paris, le 1er décembre 2008.




Nicolas Sarkozy




Par le Président de la République :




Le Premier ministre,


François Fillon


La ministre de l'intérieur,


de l'outre-mer et des collectivités territoriales,


Michèle Alliot-Marie


La ministre de l'économie,


de l'industrie et de l'emploi,


Christine Lagarde


Le ministre de l'immigration,


de l'intégration, de l'identité nationale


et du développement solidaire,


Brice Hortefeux


Le ministre du travail, des relations sociales,


de la famille et de la solidarité,


Xavier Bertrand


La ministre de la santé,


de la jeunesse, des sports


et de la vie associative,


Roselyne Bachelot-Narquin


La ministre du logement et de la ville,


Christine Boutin


Le haut-commissaire


aux solidarités actives contre la pauvreté,


Martin Hirsch