LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (1)

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2008-571 DC du 11 décembre 2008 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Fait à Paris, le 17 décembre 2008.




Nicolas Sarkozy




Par le Président de la République :




Le Premier ministre,


François Fillon


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,


de l'énergie, du développement durable


et de l'aménagement du territoire,


Jean-Louis Borloo


La ministre de l'intérieur,


de l'outre-mer et des collectivités territoriales,


Michèle Alliot-Marie


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,


Michel Barnier


Le ministre du travail, des relations sociales,


de la famille et de la solidarité,


Xavier Bertrand


La ministre de la santé,


de la jeunesse, des sports


et de la vie associative,


Roselyne Bachelot-Narquin


Le ministre du budget, des comptes publics


et de la fonction publique,


Eric Woerth