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LOI n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire (1)

Investissement et développement économique
Aménagement du territoire
Espaces terrestres et maritimes
Déposé le 18 décembre 2008 à 23h00, publié le 19 décembre 2008 à 23h00
Journal officiel

Texte

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Fait à Paris, le 19 décembre 2008.




Nicolas Sarkozy




Par le Président de la République :




Le Premier ministre,


François Fillon


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,


de l'énergie, du développement durable


et de l'aménagement du territoire,


Jean-Louis Borloo


La ministre de l'intérieur,


de l'outre-mer et des collectivités territoriales,


Michèle Alliot-Marie


La ministre de l'économie,


de l'industrie et de l'emploi,


Christine Lagarde


La garde des sceaux, ministre de la justice,


Rachida Dati

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