[PLF 2025] Suivez en temps réel le projet de loi finance 2025 sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet de rechercher et surveiller les amendements, rapports, questions, propositions de loi des députés et sénateurs
  • Suivi automatiquement de vos amendements
  • Suivez en temps réel les débats parlementaires
  • Cartographie parlementaire avancée
Réserver une démo

LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1)

Institutions publiques
Jeunesse
Économie et finances
Déposé le 26 décembre 2008 à 23h00, publié le 27 décembre 2008 à 23h00
Journal officiel

Texte

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Fait à Itacaré, le 27 décembre 2008.




Nicolas Sarkozy




Par le Président de la République :




Le Premier ministre,


François Fillon


La ministre de l'économie,


des finances et de l'emploi,


Christine Lagarde


Le ministre du budget, des comptes publics


et de la fonction publique,


Eric Woerth

Documents similaires

Déposé le 29 décembre 2008 à 23h00
Similarité : 87%
Déposé le 20 avril 2008 à 22h00
Similarité : 26%
Déposé le 2 juin 2008 à 22h00
Similarité : 70%