[PLF 2025] Suivez en temps réel le projet de loi finance 2025 sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet de rechercher et surveiller les amendements, rapports, questions, propositions de loi des députés et sénateurs
  • Suivi automatiquement de vos amendements
  • Suivez en temps réel les débats parlementaires
  • Cartographie parlementaire avancée
Réserver une démo

LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (rectificatif)

Transports
Culture et patrimoine
Armement
Déposé le 26 décembre 2008 à 23h00, publié le 30 décembre 2008 à 23h00
Journal officiel

Texte

Rectificatif au Journal officiel n° 302 du 28 décembre 2008, édition électronique, texte n° 1, et édition papier, page 20230, le tableau suivant annule et remplace celui publié à l'article 28 de la présente loi :































































































































CATÉGORIE DE VÉHICULES

POIDS TOTAL AUTORISÉ
en charge ou poids
total roulant autorisé
(en tonnes)

TARIFS PAR TRIMESTRE
(en euros)

Egal ou
supérieur à

Inférieur à

Suspension
pneumatique
de l'(des)
essieu(x)
moteur(s)

AUTRES SYSTÈMES
de suspension
de l'(des)
essieu(x)
moteur(s)

I. ― Véhicules automobiles
porteurs :

a) A deux essieux ;

12

31

69

b) A trois essieux ;

12

56

87

c) A quatre essieux et
plus.

12

27

37

57

27

91

135

II. ― Véhicules articulés
composés d'un tracteur et
d'une semi-remorque :

a) Semi-remorque à un
essieu ;

12

20

4

8

20

44

77

b) Semi-remorque à deux
essieux ;

12

27

29

43

27

33

84

117

33

39

117

177

39

157

233

c) Semi-remorque à trois
essieux et plus.

12

38

93

129

38

129

175

III. ― Remorques :

16

30

30