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LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (rectificatif)

Culture et patrimoine

Histoire et mémoire

Médias

Déposé le 26 décembre 2008 à 23h00, publié le 17 janvier 2009 à 23h00

Journal officiel

Texte

Rectificatif au Journal officiel du 28 décembre 2008, édition électronique, texte n° 1, et édition papier, page 20265, seconde colonne, article 150,au deuxième alinéa du II :
Au lieu de : « ... 149 ... », lire : « ... 150 ... ».

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