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LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 (1)

Institutions publiques
Économie et finances
Grandes et moyennes entreprises
Déposé le 29 décembre 2008 à 23h00, publié le 30 décembre 2008 à 23h00
Journal officiel

Texte

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2008-574 DC du 29 décembre 2008 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Nicolas Sarkozy




Par le Président de la République :




Le Premier ministre,


François Fillon


La ministre de l'économie,


de l'industrie et de l'emploi,


Christine Lagarde


Le ministre du budget, des comptes publics


et de la fonction publique,


Eric Woerth

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