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LOI n° 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse (1)

Institutions publiques
Aménagement du territoire
Investissement et développement économique
Déposé le 30 décembre 2008 à 23h00, publié le 31 décembre 2008 à 23h00
Journal officiel

Texte

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Fait à Paris, le 31 décembre 2008.




Nicolas Sarkozy




Par le Président de la République :




Le Premier ministre,


François Fillon


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,


de l'énergie, du développement durable


et de l'aménagement du territoire,


Jean-Louis Borloo


La garde des sceaux, ministre de la justice,


Rachida Dati


Le ministre du budget, des comptes publics


et de la fonction publique,


Eric Woerth

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