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LOI n° 2008-175 du 26 février 2008 facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général (rectificatif)

Culture et patrimoine

Justice et droit

Médias

Déposé le 25 février 2008 à 23h00, publié le 7 mars 2008 à 23h00

Journal officiel

Texte

Rectificatif au Journal officiel du 27 février 2008, édition électronique, texte n° 1, et édition papier, page 3370, dans les travaux préparatoires :
Au lieu de : « Projet de loi n° 571 ; », lire : « Proposition de loi n° 571 ; ».

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