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LOI n° 2008-324 du 7 avril 2008 relative à la nationalité des équipages de navires (1)

Aménagement du territoire
Investissement et développement économique
Institutions publiques
Déposé le 6 avril 2008 à 22h00, publié le 7 avril 2008 à 22h00
Journal officiel

Texte

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Fait à Paris, le 7 avril 2008.




Nicolas Sarkozy




Par le Président de la République :




Le Premier ministre,


François Fillon


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,


de l'énergie, du développement durable


et de l'aménagement du territoire,


Jean-Louis Borloo


La garde des sceaux, ministre de la justice,


Rachida Dati

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