LOI n° 2008-350 du 16 avril 2008 relative à l'extension du chèque emploi associatif (1)

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

I. ― Dans la première phrase du premier alinéa de l'article L. 128-1 du code du travail, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « neuf ».
II. ― Dans le 1° de l'article L. 1272-1 du code du travail tel qu'il résulte de l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative), le mot : « trois » est remplacé par le mot : « neuf ».
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 16 avril 2008.




Nicolas Sarkozy




Par le Président de la République :




Le Premier ministre,


François Fillon


Le ministre du travail, des relations sociales,


de la famille et de la solidarité,


Xavier Bertrand


La ministre de la santé,


de la jeunesse, des sports


et de la vie associative,


Roselyne Bachelot-Narquin


Le ministre du budget, des comptes publics


et de la fonction publique,


Eric Woerth