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LOI n° 2008-352 du 16 avril 2008 visant à renforcer la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale par la mise en conformité du code général des collectivités territoriales avec le règlement communautaire relatif à un groupement européen de coopération territoriale (rectificatif)

Culture et patrimoine

Justice et droit

Médias

Déposé le 15 avril 2008 à 22h00, publié le 18 avril 2008 à 22h00

Journal officiel

Texte

Rectificatif au Journal officiel du 17 avril 2008, édition électronique, texte n° 3, et édition papier, page 6380, dans les travaux préparatoires :
Au lieu de : « Projet de loi n° 314 ; »,
Lire : « Proposition de loi n° 314 ; ».

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