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LOI n° 2008-492 du 26 mai 2008 relative aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense (1)

Institutions publiques
Économie et finances
Justice et droit
Déposé le 25 mai 2008 à 22h00, publié le 26 mai 2008 à 22h00
Journal officiel

Texte

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Fait à Paris, le 26 mai 2008.




Nicolas Sarkozy




Par le Président de la République :




Le Premier ministre,


François Fillon


Le ministre de la défense,


Hervé Morin


Le ministre du budget, des comptes publics


et de la fonction publique,


Eric Woerth

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