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LOI n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations (rectificatif)

Culture et patrimoine

Histoire et mémoire

Médias

Déposé le 26 mai 2008 à 22h00, publié le 7 août 2009 à 22h00

Journal officiel

Texte

Rectificatif au Journal officiel du 28 mai 2008, édition électronique, texte n° 1, et édition papier, page 8801, première colonne, article 1er, quatrième alinéa, au lieu de : « ... environnement hostile, ... », lire : « ... environnement intimidant, hostile, ... ».

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