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LOI n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales (1)

Institutions publiques
Outre-mer
Éducation
Déposé le 2 juin 2008 à 22h00, publié le 3 juin 2008 à 22h00
Journal officiel

Texte

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Fait à Paris, le 3 juin 2008.




Nicolas Sarkozy




Par le Président de la République :




Le Premier ministre,


François Fillon


La ministre de l'intérieur,


de l'outre-mer et des collectivités territoriales,


Michèle Alliot-Marie


Le ministre des affaires étrangères


et européennes,


Bernard Kouchner


La ministre de l'enseignement supérieur


et de la recherche,


Valérie Pécresse


Le ministre de la défense,


Hervé Morin

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