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LOI n° 2008-650 du 3 juillet 2008 relative à la lutte contre le trafic de produits dopants (1)

Institutions publiques
Sport
Espaces terrestres et maritimes
Déposé le 2 juillet 2008 à 22h00, publié le 3 juillet 2008 à 22h00
Journal officiel

Texte

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Fait à Paris, le 3 juillet 2008.




Nicolas Sarkozy




Par le Président de la République :




Le Premier ministre,


François Fillon


La garde des sceaux, ministre de la justice,


Rachida Dati


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,


Michel Barnier


La ministre de la santé,


de la jeunesse, des sports


et de la vie associative,


Roselyne Bachelot-Narquin

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