LOI n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire (1)

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Fait à Paris, le 4 juillet 2008.




Nicolas Sarkozy




Par le Président de la République :




Le Premier ministre,


François Fillon


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,


de l'énergie, du développement durable


et de l'aménagement du territoire,


Jean-Louis Borloo


La ministre de l'intérieur,


de l'outre-mer et des collectivités territoriales,


Michèle Alliot-Marie


La ministre de l'économie,


de l'industrie et de l'emploi,


Christine Lagarde


Le ministre du travail, des relations sociales,


de la famille et de la solidarité,


Xavier Bertrand


Le ministre du budget, des comptes publics


et de la fonction publique,


Eric Woerth


Le secrétaire d'Etat


chargé des transports,


Dominique Bussereau