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LOI n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement (1)

Aménagement du territoire
Investissement et développement économique
Espaces terrestres et maritimes
Déposé le 31 juillet 2008 à 22h00, publié le 1 août 2008 à 22h00
Journal officiel

Texte

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Nicolas Sarkozy




Par le Président de la République :




Le Premier ministre,


François Fillon


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,


de l'énergie, du développement durable


et de l'aménagement du territoire,


Jean-Louis Borloo


La garde des sceaux, ministre de la justice,


Rachida Dati


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,


Michel Barnier


La ministre de la santé,


de la jeunesse, des sports


et de la vie associative,


Roselyne Bachelot-Narquin

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