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LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (1)

Institutions publiques
Investissement et développement économique
Aménagement du territoire
Déposé le 3 août 2008 à 22h00, publié le 4 août 2008 à 22h00
Journal officiel

Texte

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Nicolas Sarkozy




Par le Président de la République :




Le Premier ministre,


François Fillon


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,


de l'énergie, du développement durable


et de l'aménagement du territoire,


Jean-Louis Borloo


La ministre de l'intérieur,


de l'outre-mer et des collectivités territoriales,


Michèle Alliot-Marie


La ministre de l'économie,


de l'industrie et de l'emploi,


Christine Lagarde


La garde des sceaux, ministre de la justice,


Rachida Dati


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,


Michel Barnier


Le ministre du travail, des relations sociales,


de la famille et de la solidarité,


Xavier Bertrand


La ministre de la culture


et de la communication,


Christine Albanel


Le ministre du budget, des comptes publics


et de la fonction publique,


Eric Woerth