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LOI n° 2019-1063 du 18 octobre 2019 relative à la modernisation de la distribution de la presse (1)

Institutions publiques
Collectivités territoriales
Jeunesse
Déposé le 17 octobre 2019 à 22h00, publié le 18 octobre 2019 à 22h00
Journal officiel

Texte

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Fait à Paris, le 18 octobre 2019.




Emmanuel Macron


Par le Président de la République :




Le Premier ministre,


Edouard Philippe




Le ministre de l'économie et des finances,


Bruno Le Maire




Le ministre de la culture,


Franck Riester

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