LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2019-791 DC du 7 novembre 2019 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Fait à Paris, le 8 novembre 2019.




Emmanuel Macron


Par le Président de la République :




Le Premier ministre,


Edouard Philippe




La ministre de la transition écologique et solidaire,


Elisabeth Borne




Le ministre de l'économie et des finances,


Bruno Le Maire




La ministre du travail,


Muriel Pénicaud




Le ministre de l'action et des comptes publics,


Gérald Darmanin




La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,


Jacqueline Gourault




La ministre des outre-mer,


Annick Girardin




Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,


Didier Guillaume




Le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement,


Julien Denormandie