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LOI n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (1)

Institutions publiques
Outre-mer
Affaires étrangères et coopération
Déposé le 1 décembre 2019 à 23h00, publié le 2 décembre 2019 à 23h00
Journal officiel

Texte

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2019-793 DC du 28 novembre 2019 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Fait à Paris, le 2 décembre 2019.




Emmanuel Macron


Par le Président de la République :




Le Premier ministre,


Edouard Philippe




Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,


Jean-Yves Le Drian




Le ministre de l'économie et des finances,


Bruno Le Maire




Le ministre de l'intérieur,


Christophe Castaner




La ministre des outre-mer,


Annick Girardin

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