LOI n° 2019-128 du 25 février 2019 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relatif aux services aériens (1)

Institutions publiques

Justice et droit

Famille

Déposé le 24 février 2019 à 23h00, publié le 25 février 2019 à 23h00

Texte

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 1

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux services aériens (ensemble une annexe), signé à Tachkent le 20 juillet 2016, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

Article 2

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux services aériens (ensemble une annexe), signé à Astana le 21 juin 2016, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

Article 3

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relatif aux services aériens (ensemble trois annexes), signé à Abidjan le 28 avril 2016, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 25 février 2019.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2019-128.

Sénat :

Projet de loi n° 360 (2017-2018) ;

Rapport de M. Bernard Fournier, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 585 (2017-2018) ;

Texte de la commission n° 586 (2017-2018) ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié) le 28 juin 2018 (TA n° 129, 2017-2018).

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1124 ;

Rapport de M. Guy Teissier, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1664 ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 14 février 2019 (TA n° 229).

(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

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