LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (1)

L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,
L'Assemblée nationale a adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2019-795 DC du 20 décembre 2019 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Fait à Paris, le 24 décembre 2019.




Emmanuel Macron


Par le Président de la République :




Le Premier ministre,


Edouard Philippe




La garde des sceaux, ministre de la justice,


Nicole Belloubet




La ministre des armées,


Florence Parly




La ministre des solidarités et de la santé,


Agnès Buzyn




Le ministre de l'économie et des finances,


Bruno Le Maire




La ministre du travail,


Muriel Pénicaud




Le ministre de l'action et des comptes publics,


Gérald Darmanin




La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,


Jacqueline Gourault




La ministre des outre-mer,


Annick Girardin




Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,


Didier Guillaume




La ministre des sports,


Roxana Maracineanu




La secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations,


Marlène Schiappa




La secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,


Sophie Cluzel