LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (1)

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Fait au fort de Brégançon, le 27 décembre 2019.




Emmanuel Macron


Par le Président de la République :




Le Premier ministre,


Edouard Philippe




La garde des sceaux, ministre de la justice,


Nicole Belloubet




La ministre de la transition écologique et solidaire,


Elisabeth Borne




La ministre des solidarités et de la santé,


Agnès Buzyn




Le ministre de l'économie et des finances,


Bruno Le Maire




La ministre du travail,


Muriel Pénicaud




Le ministre de l'action et des comptes publics,


Gérald Darmanin




Le ministre de l'intérieur,


Christophe Castaner




La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,


Jacqueline Gourault




La ministre des outre-mer,


Annick Girardin




Le ministre de la culture,


Franck Riester




Le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales,


Sébastien Lecornu




Le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement,


Julien Denormandie