LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (1)

L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,
L'Assemblée nationale a adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2019-796 DC du 27 décembre 2019 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article liminaire



Les prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour l'année 2020, l'exécution de l'année 2018 et la prévision d'exécution de l'année 2019 s'établissent comme suit :



(En points de produit intérieur brut)

	Exécution 2018	Prévision d'exécution 2019	Prévision 2020
Solde structurel (1)	- 2,3	- 2,2	- 2,2
Solde conjoncturel (2)	0	0	0,1
Mesures ponctuelles et temporaires (3)	- 0,2	- 0,9	- 0,1
Solde effectif (1 + 2 + 3)	- 2,5	- 3,1	- 2,2

Fait au fort de Brégançon, le 28 décembre 2019.




Emmanuel Macron


Par le Président de la République :




Le Premier ministre,


Edouard Philippe




Le ministre de l'économie et des finances,


Bruno Le Maire




Le ministre de l'action et des comptes publics,


Gérald Darmanin