LOI n° 2019-290 du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations (1)

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2019-780 DC du 4 avril 2019 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Fait à Paris, le 10 avril 2019.




Emmanuel Macron


Par le Président de la République :




Le Premier ministre,


Edouard Philippe




La garde des sceaux, ministre de la justice,


Nicole Belloubet




Le ministre de l'intérieur,


Christophe Castaner