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LOI n° 2019-485 du 22 mai 2019 visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (1)

Institutions publiques
Armement
Guerre en Ukraine
Déposé le 21 mai 2019 à 22h00, publié le 22 mai 2019 à 22h00
Journal officiel

Texte

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Fait à Paris, le 22 mai 2019.




Emmanuel Macron


Par le Président de la République :




Le Premier ministre,


Edouard Philippe




La ministre des armées,


Florence Parly




La ministre des solidarités et de la santé,


Agnès Buzyn




La ministre du travail,


Muriel Pénicaud




Le ministre de l'action et des comptes publics,


Gérald Darmanin

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