LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,
L'Assemblée nationale a adopté ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Fait à Paris, le 22 juillet 2019.




Emmanuel Macron


Par le Président de la République :




Le Premier ministre,


Edouard Philippe




La ministre de la transition écologique et solidaire,


Elisabeth Borne




Le ministre de l'économie et des finances,


Bruno Le Maire




Le ministre de l'action et des comptes publics,


Gérald Darmanin




Le ministre de l'intérieur,


Christophe Castaner




La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,


Jacqueline Gourault




La ministre des outre-mer,


Annick Girardin




Le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales,


Sébastien Lecornu