LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Fait à Paris, le 24 juillet 2019.




Emmanuel Macron


Par le Président de la République :




Le Premier ministre,


Edouard Philippe




La garde des sceaux, ministre de la justice,


Nicole Belloubet




La ministre des armées,


Florence Parly




La ministre des solidarités et de la santé,


Agnès Buzyn




Le ministre de l'action et des comptes publics,


Gérald Darmanin




La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,


Frédérique Vidal




La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,


Jacqueline Gourault




La ministre des outre-mer,


Annick Girardin