LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2019-787 DC du 25 juillet 2019 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Fait au fort de Brégançon, le 26 juillet 2019.




Emmanuel Macron


Par le Président de la République :




Le Premier ministre,


Edouard Philippe




La ministre des solidarités et de la santé,


Agnès Buzyn




La ministre du travail,


Muriel Pénicaud




Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,


Jean-Michel Blanquer




Le ministre de l'action et des comptes publics,


Gérald Darmanin




La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,


Frédérique Vidal




La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,


Jacqueline Gourault




La ministre des outre-mer,


Annick Girardin




La secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,


Sophie Cluzel