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LOI n° 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville (rectificatif)

Aménagement du territoire

Histoire et mémoire

Médias

Déposé le 12 juillet 1991 à 22h00, publié le 28 octobre 1991 à 23h00

Journal officiel

Texte

Rectificatif au Journal officiel du 19 juillet 1991, page 9524, 2e colonne, article 16, article L. 332-22 du code de l'urbanisme, 47e ligne:
Au lieu de <>, lire <>.

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