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LOI n° 91-738 du 31 juillet 1991 portant diverses mesures d'ordre social (rectificatif)

Inégalités sociales

Histoire et mémoire

Médias

Déposé le 30 juillet 1991 à 22h00, publié le 28 octobre 1991 à 23h00

Texte

Rectificatif au Journal officiel du 1er août 1991, page 10193, 2e colonne,
article 4:
Au lieu de:

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Lire:

<<>.

Déposé le 30 juillet 1991 à 22h00

Déposé le 24 juillet 1994 à 22h00

Déposé le 23 avril 1996 à 22h00

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