LOI no 91-1 du 3 janvier 1991 tendant au développement de l'emploi par la formation dans les entreprises, l'aide à l'insertion sociale et professionnelle et l'aménagement du temps de travail, pour l'application du troisième plan pour l'emploi (rectificatif)

Histoire et mémoire

Médias

Déposé le 2 janvier 1991 à 23h00, publié le 19 janvier 1991 à 23h00

Texte

Rectificatif au Journal officiel du 5 janvier 1991, page 231, 2e colonne,
article 10, à la première ligne, au lieu de <>, lire <>; à la deuxième et à la troisième ligne, au lieu de: < 322-4-13>>, lire: <>.

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