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LOI no 91-1405 du 31 décembre 1991 relative à la formation professionnelle et à l'emploi (rectificatif)

Histoire et mémoire
Médias
Déposé le 30 décembre 1991 à 23h00, publié le 26 mai 1992 à 22h00
Journal officiel

Texte

Rectificatif au Journal officiel du 4 janvier 1992, page 173, 2e colonne,
article 28, II, 13e ligne, au lieu de <<213 bis C>>, lire <<231 bis C>>.

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