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LOI no 91-716 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (rectificatif)

Histoire et mémoire

Médias

Déposé le 25 juillet 1991 à 22h00, publié le 21 novembre 1991 à 23h00

Texte

Rectificatif au Journal officiel du 27 juillet 1991, page 9962, 1re colonne, article 28 (2o, c), 2e et 3e ligne:
Au lieu de <>, lire <>.

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