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LOI no 94-923 du 26 octobre 1994 autorisant la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République d'Arménie (1)

Justice et droit
Affaires étrangères et coopération
Exploration spatiale
Déposé le 25 octobre 1994 à 23h00, publié le 26 octobre 1994 à 23h00
Journal officiel

Texte

Article unique. - Est autorisée la ratification du traité d'entente,
d'amitié et de coopération entre la République française et la République d'Arménie, signé à Paris le 12 mars 1993, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 26 octobre 1994.


FRANCOIS MITTERRAND


Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
EDOUARD BALLADUR
Le ministre des affaires étrangères,


ALAIN JUPPE

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