Découvrez notre nouvelle offre de veille législative et de cartographie des décideurs -> Voir les fonctionnalités Premium

Ordonnance du 2 mai 1844 DU ROI CONCERNANT LES INDEMNITES AUXQUELLES AURONT DROIT LES MAGISTRATS QUI SE TRANSPORTERONT A PLUS DE 5 KM DE LEUR RESIDENCE POUR VISITER DES ETABLISSEMENTS CONSACRES AUX ALIENES

Déposé le 1 mai 1844 à 23h50, publié le 31 décembre 2998 à 23h00
Journal officiel

Texte